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Lettre au Président de la République contre l’application provisoire du traité de libre-échange avec le Canada (CETA)

courrierceta1À l’initiative des députés Jean-Paul Chenteguet, Président de la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, et Suzanne Tallard, plusieurs députés ont accepté de signer une lettre au Président de la République, lui demandant d’intervenir afin que la France s’oppose, lors de la prochaine réunion du Conseil de l’Union Européenne, à la proposition de la Commission européenne d’appliquer provisoirement le CETA.

Cet accord est mixte, c’est-à-dire qu’il doit d’abord être ratifié par les États pour y être appliqué. Pourtant, la Commission européenne a décidé de proposer de l’appliquer de manière provisoire avant ce processus de ratification.

Convaincu que cet accord doit d’abord être examiné par les représentants du peuple, j’ai signé cette lettre.

Au regard de l’impact de cet accord commercial sur nos intérêts économiques et environnementaux, il est indispensable que se tienne un débat démocratique sur le CETA.

Pour ces raisons, je souhaite que le Président de la République réussisse à défendre les intérêts de notre pays en obtenant le refus du Conseil de l’Union Européenne d’appliquer provisoirement le CETA.

Voir la lettre adressée au Président de la République

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