Oct 18

30 ans après : adoption de l’acte II de la loi Montagne

Mardi 18 octobre, à l’Assemblée nationale, les députés ont voté l’adoption du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Cette loi a été adoptée à la quasi-unanimité, fruit d’un travail de collaboration constructive entre les députés.

J’étais intervenu dans l’hémicycle pour rendre hommage à tous les acteurs qui font vivre la montagne, les agriculteurs, les artisans, les professionnels du tourisme, les chasseurs, les pêcheurs, les entrepreneurs…


Cette loi dispose que le développement de la montagne est un objectif d’intérêt national. Elle réaffirme le « handicap naturel » des massifs montagneux, la valeur de leurs richesses patrimoniales et les compensations nécessaires (via des critères spécifiques pris en compte dans la DGF).
Parmi les avancées que permet cette loi, je voudrais insister sur plusieurs points :

– L’accès des montagnards à de nombreux services sera renforcé : services publics (école, transport, santé) et soutien de la transition numérique (mutualisation des antennes, réforme du statut des zones « blanches » et « grises »…)

– La gestion différenciée des plans de lutte contre la prédation par massif (par exemple sur le loup)

– Le soutien à l’économie et à l’emploi, particulièrement sur les travailleurs saisonniers.

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Sep 26

Lettre au Président de la République contre l’application provisoire du traité de libre-échange avec le Canada (CETA)

courrierceta1À l’initiative des députés Jean-Paul Chenteguet, Président de la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, et Suzanne Tallard, plusieurs députés ont accepté de signer une lettre au Président de la République, lui demandant d’intervenir afin que la France s’oppose, lors de la prochaine réunion du Conseil de l’Union Européenne, à la proposition de la Commission européenne d’appliquer provisoirement le CETA.

Cet accord est mixte, c’est-à-dire qu’il doit d’abord être ratifié par les États pour y être appliqué. Pourtant, la Commission européenne a décidé de proposer de l’appliquer de manière provisoire avant ce processus de ratification.

Convaincu que cet accord doit d’abord être examiné par les représentants du peuple, j’ai signé cette lettre.

Au regard de l’impact de cet accord commercial sur nos intérêts économiques et environnementaux, il est indispensable que se tienne un débat démocratique sur le CETA.

Pour ces raisons, je souhaite que le Président de la République réussisse à défendre les intérêts de notre pays en obtenant le refus du Conseil de l’Union Européenne d’appliquer provisoirement le CETA.

Voir la lettre adressée au Président de la République

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Juin 24

adoption de l’interdiction des pesticides tueurs d’abeilles

Amendement neonicotinoidesNous avons adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, l’interdiction de l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes au 1er septembre 2018.

Cette interdiction est le fruit d’un long parcours législatif, depuis l’appel des parlementaires que j’avais signé en 2015. Cette interdiction, que nous avions déjà votée en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, en mars 2015, avait ensuite disparu du texte lors de la deuxième lecture au Sénat.

Mobilisé pour l’interdiction de ces pesticides, les apiculteurs subissant chaque année une perte de 30% de leur cheptel d’abeilles depuis l’arrivée sur le marché des néonicotinoïdes, j’ai souhaité, comme une grande partie de mes collègues députés, rétablir cette interdiction afin de protéger la biodiversité et la santé de chacun.

La solution adoptée mercredi 22 juin est une disposition ferme et raisonnable : il s’agit d’interdire au plus vite l’utilisation de ces produits, tout en permettant aux fabricants de produits phytosanitaires de développer et de proposer aux agriculteurs de nouvelles pratiques et des alternatives. L’agro-écologie porte déjà de nombreuses pratiques culturales respectueuses de la santé publique.

Engagé pour la protection de la biodiversité et de la santé et le développement d’une agriculture performante de qualité, je me réjouis de cette adoption, qui concilie préservation de l’environnement et de nos savoir-faire.

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Mai 11

Loi travail : Communiqué de presse

Communiqué de presse  – Loi travail

Mardi 10 mai, le chef du gouvernement a fait le choix de recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution afin de faire adopter la loi El Khomri sans vote, confisquant ainsi à l’Assemblée nationale sa mission essentielle.

Des progrès étaient en passe d’être faits sur ces sujets, afin que notre priorité demeure la sécurisation des salariés et la prise en compte des problématiques des TPE.

Le 4 mai dernier, j’avais exprimé mon refus de voter le projet de loi El Khomri, convaincu que des avancées nécessaires pouvaient être adoptées à l’issue de la discussion parlementaire. J’avais fondé ma décision sur les retours de terrain, décidé à faire valoir l’expertise de nombreux élus socialistes sur la question du CPA, sur la prédominance des accords de branche sur les accords d’entreprise ou encore sur le périmètre des licenciements économiques pour des entreprises d’envergure internationale.

Je regrette l’usage de cette disposition, car les compromis et les améliorations étaient possibles si nous, élus de la nation, avions eu la possibilité de travailler sur le texte jusqu’au bout, sans concession, pour en faire un outil de flexibilité et de sécurisation des salariés, dans le juste équilibre du progrès social et du dynamisme économique.

Conscient de l’action du gouvernement, dont le bilan n’est pas du « tout négatif » comme certains l’avancent, je ne saurais pour autant souscrire aux petites combinaisons de circonstances et voter la motion de censure en mêlant ma voix à celles des groupes d’opposition, dont je ne partage pas la vision ultra libérale du droit du travail. Je ne partage pas non plus la critique, dans la motion de censure, sur ce projet de loi qui atteste que « la quasi-totalité des mesures positives ont été abandonnées », alors même que ces soi-disant « mesures positives » étaient inacceptables pour la majorité des français. Les enjeux du texte portés par Myriam El Khomri, les difficultés auxquelles notre pays continue de se heurter, les attentes de nos concitoyens méritent mieux que des micros stratégies personnelles sans lendemain.

Toutefois, je ne peux que redire ma désolation devant cette pratique, l’usage du 49.3, qui prive notre pays d’un débat et d’avancées que chacune et chacun attendait.

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Mar 18

Adoption de l’interdiction de pesticides tueurs d’abeilles

ABEILLE

Cette nuit nous venons d’adopter à l’Assemblée nationale l’interdiction d’utiliser des pesticides tueurs d’abeilles. C’est un combat que je mène depuis plusieurs années et je m’en réjouis. Nous avons adopté un amendement dans le Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, examiné en deuxième lecture. Il interdit l’utilisation, à partir du 1er septembre 2018, des néonicotinoïdes, des pesticides reconnus nocifs pour les abeilles et les insectes pollinisateurs et, plus généralement, pour l’environnement et la santé. Il est prévu également qu’un arrêté ministériel définisse, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), des « solutions de substitution » à ces substances.

C’est une bonne nouvelle car nous devons lutter contre la mortalité des abeilles, essentielles à notre environnement, tout en accompagnant les agriculteurs dans cette phase de transition, avec des molécules de substitution. Depuis des années je suis fortement mobilisé pour l’apiculture, j’ai par exemple soutenu l’obtention de l’IGP « Miel des Cévennes » . Déjà en 2013 j’avais interrogé le Ministre Stéphane LE FOLL dans l’hémicycle pour interdire les néonicotinoïdes. Avec des collègues, nous avions signé l’Appel des parlementaires en faveur de cette interdiction. C’est donc un long combat où nous avons réussi à concilier préservation de l’environnement et de nos savoir-faire.

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